CGV & MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site chouchoudamour.fr est édité par l’ENTREPRISE CHOUCHOU D’AMOUR, immatriculée SIREN 883 896 342 dont le siège et l’établissement principal est situé au 96 rue des Charmettes, 69006 Lyon. Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout CLIENT du site internet chouchoudamour.fr (ci-après désigné « CLIENT »), et l’ENTREPRISE CHOUCHOU D’AMOUR (ci-après désignée la « ENTREPRISE »).
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’ENTREPRISE peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.chouchoudamour.fr (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque utilisation d’un produit ou d’un service sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date d’utilisation. En accédant au Site, le CLIENT s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant.
Le CLIENT peut trouver les informations requises par l’article L. 221-5 du Code de la consommation sur le Site et les présentes Conditions Générales de Vente. L’ENTREPRISE peut être contactée les jours ouvrés via le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Contact ».
Article 1 – Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. Le CLIENT déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que l’ENTREPRISE ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site.
Enfin, en cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières ou Générales d’Achat du CLIENT, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.
Article 2 – Produits commercialisés
Le Site commercialise en ligne des produits faits main, en particulier des accessoires pour cheveux, des nœuds papillon et autres produits artisanaux.
Article 3 – Description des produits
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif le plus précis possible. Les Produits vendus sur le Site sont fabriqués selon un procédé artisanal. Ainsi, chaque Produit possède des caractéristiques uniques qui peuvent varier légèrement d’un exemplaire à l’autre (dimensions, couleurs, motifs…). Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
Article 4 – Validation de la commande
LE CLIENT déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande. Par conséquent, la Validation de la Commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être traitée sans acceptation expresse des présentes Conditions (exception faite pour les commandes de remise en main propre). Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, l’ENTREPRISE pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement de la commande
Le paiement de toute commande s’effectue en ligne sur le site sécurisé STRIPE. Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Visa, Carte Mastercard. Le Client peut payer en ligne uniquement par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou MASTERCARD. La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur 3DSECURE sans transiter sur les supports physiques du serveur. Pour tout paiement par carte bancaire sur Le Site Internet, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, L’Editeur se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la transaction, soit de demander une photocopie de pièce d’identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce,quelque soit le montant de la transaction. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte, L’Editeur se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d’annuler la transaction dans un délai de10 jours après validation de celle-ci sur Le Site Internet. Dans ce cas, le paiement de la transaction ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du CLIENT après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de l’ENTREPRISE émettrice de la carte bancaire utilisée par le CLIENT. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, comprenant le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison, et autorise l’ENTREPRISE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant. Toute commande n’est acceptée par l’ENTREPRISE qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de l’ENTREPRISE.
Article 6 – Tarifs
L’ENTREPRISE se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et nous nous réservons le droit de refuser la vente à quelque individu ou société. Les prix sont établis dans la monnaie européenne, l'Euro. Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande, étant entendu que :
- les tarifs affichés sont nets de taxes. La TVA est non applicable, selon l’art. 293 B du CGI
- les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont fonction du poids ou du montant de la commande du CLIENT et qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive pour former le prix global
Article 7 – Livraison et délai de livraison
Les délais de conception peuvent varier de 1 jour à 3 semaines selon les commandes à compter du jour de réception par l’ENTREPRISE de la commande validée par le CLIENT. Pour plus d'exactitudes sur les délais de conception & livraison, veuillez contacter l'ENTREPRISE à cette adresse : chouchoudamourfrance@gmail.com ou via le chat. Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par le CLIENT. Il appartient ainsi au CLIENT de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et l’ENTREPRISE ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition et montant de la commande initiale seront facturés par l’ENTREPRISE au CLIENT, après que le CLIENT aura rectifié son adresse. Selon la commande, les types de livraisons sont prévus avec divers transporteurs. Dans tous les cas, les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente des dit transporteurs. Notamment, l’ENTREPRISE ne saurait être tenue comme responsable en cas de non-respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande. Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande du CLIENT dépendent du type de produit choisi par le CLIENT. Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane ou autres droits et taxes locales qui devront être acquittés par le CLIENT, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration et autres formalités douanières. Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur, et il appartient donc au CLIENT de s’assurer que ces mêmes produits sont conformes à la législation du pays d’expédition choisi par le CLIENT. À la réception de la commande, le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits commandés. Le CLIENT doit émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque le CLIENT prend personnellement livraison des produits commandés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et des produits, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à 10 jours ouvrés. LE CLIENT doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à l’ENTREPRISE pour lui permettre de se retourner contre le transporteur. Il appartiendra également au CLIENT de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture, et avec sa commande initiale passée sur le Site. L'ENTREPRISE s'engage à expédier les articles commandés dès que possible après la commande réglée en ligne, ce délai pouvant varier en fonction des stocks disponibles et le temps de fabrication des articles. Si toutefois le délai estimé dépasse 4 semaines, le CLIENT sera tenu informé par e-mail par l'ENTREPRISE.
Article 8 – Droit de rétractation et Retours
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction du CLIENT, ce dernier pourra le retourner à l’ENTREPRISE. Le CLIENT disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à contacter l’ENTREPRISE à l’adresse email chouchoudamourfrance@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée. L’ENTREPRISE adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail. Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’L’ENTREPRISE :
- Nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
-
Décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Le Client sera tenu d’envoyer à l’ENTREPRISE la preuve d'envoi avec suivi à cette adresse : chouchoudamourfrance@gmail.com
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
L’ENTREPRISE remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client.
Si l'article renvoyé a été porté, utilisé ou endommagé ; l’ENTREPRISE se réserve le droit ne pas procéder au remboursement du CLIENT.
Article 9 – Qualité des produits
En cas de non-respect manifeste des critères de qualité de la profession, le CLIENT est invité à porter réclamation auprès de la Société, comme indiqué dans l’Article 9. Il est cependant expressément stipulé que :
- la restitution sur le Site des couleurs des produits n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran
- en conséquence, la responsabilité de l’ENTREPRISE ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré au CLIENT.
Article 10 – Réclamation
Dès réception du colis, le Client se doit de vérifier la conformité de la marchandise. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service client de la Société à l’adresse suivante : chouchoudamourfrance@gmail.com ; dans les 5 jours ouvrés qui suit la réception du colis. Passé ce délai, l’ENTREPRISE ne pourra plus prendre en compte la réclamation.
Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de finition du produit artisanal ou les éléments cités en article 8, ne pourra être prise favorablement en compte par l’ENTREPRISE.
En cas de mauvaise qualité manifeste des produits reçus, le CLIENT doit contacter le Service Client de l’ENTREPRISE par e-mail à chouchoudamourfrance@gmail.com , en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation. Il est expressément demandé au CLIENT, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à l’ENTREPRISE. Si l'article renvoyé a été porté, utilisé ou endommagé ; l’ENTREPRISE se réserve le droit ne pas procéder au remboursement.
En cas de réclamation justifiée des produits, les frais d’expédition seront à la charge de l’ENTREPRISE. En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de l’ENTREPRISE. Le Client sera tenu d’envoyer à l’ENTREPRISE la preuve d'envoi avec suivi à cette adresse : chouchoudamourfrance@gmail.com
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. » Pour toute difficulté concernant l’exécution d’une commande, le CLIENT peut contacter préalablement l’ENTREPRISE aux coordonnées indiquées en préambule des présentes Conditions Générales de Vente. Si le CLIENT n’obtenait pas satisfaction dans l’année suivant sa prise de contact, celui-ci pourra faire examiner sa demande par un médiateur joignable via l’url suivante : http://www.ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Les illustrations, logos ; ainsi que les photos, images et textes présentés sur le site chouchoudamour.fr sont la propriété de l’ENTREPRISE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute autre utilisation des illustrations, logos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.
Crédit photo : ©Emmanuelle Auclair, ©Arnaud Magallon et ©Natalia Valenzuela Moya
Logo : Design graphique Etienne Rolland
Article 13 – Obligations à la charge du CLIENT
Dans le cadre de son inscription sur le Site et d’une commande, le CLIENT s’engage à fournir des informations personnelles correctes au moment de son inscription (nom, coordonnées, adresse e-mail…)
Article 14 – Obligations à la charge de l’ENTREPRISE
L’ENTREPRISE s’oblige à :
- mettre le Site à la disposition du CLIENT
- permettre autant que possible au CLIENT d’accéder au Site ainsi qu’aux produits et services.
Article 15 – Informatiques et Libertés
L’ENTREPRISE enregistre les données personnelles du CLIENT et les traite dans le respect de la réglementation applicable et dans les conditions exposées dans la politique de traitement des données personnelles disponible ici.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.
Article 17 – Juridiction compétente
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’acceptation ou l’exécution du présent contrat, qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de l’ENTREPRISE.
MENTIONS LÉGALES
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Le responsable de la publication et de rédaction du présent site est Madame Auclair Emmanuelle